Régimes de retraite par répartition

La CRRAE-UMOA gère au profit de ses Adhérents et Participants, les deux régimes de retraite par répartition suivants :

  • le Régime de Retraite par Répartition du Personnel Cadre (RRPC) ;
  • le Régime de Retraite Complémentaire du Personnel Non Cadre (RCPNC).

Qui peut devenir membre ?

Membres Adhérents : 

Les régimes de retraite par répartition de la Caisse sont ouverts aux banques, établissements financiers et compagnies d’assurance de l’UMOA, aux autres institutions financières de l’UMOA ainsi qu’aux institutions financières multinationales africaines dont le siège est situé dans l’un des Etats membres de l’UMOA.  

Membres Participants :

Ce sont d’abord les salariés éligibles des membres Adhérents. Ils sont obligatoirement affiliés à la Caisse en qualité de Participants au RRPC, s’ils sont cadres, ou au RCPNC s’ils sont non cadres.

Peuvent, également, souscrire une affiliation à la Caisse :

  • à titre individuel, le salarié éligible dont l’employeur, bien que remplissant les conditions d’adhésion, n’a pas adhéré à la Caisse ;
  • à titre volontaire, le salarié éligible ayant servi sous l’autorité d’un Adhérent.

Comment devenir membre ?

  • Membres Adhérents

Tout organisme ou institution éligible désirant adhérer au RRPC et au RCPNC, doit en faire la demande, par écrit. Le dossier d’adhésion adressé par le postulant à cet effet, à la Caisse, comprend :

    • l’accord formel de son instance décisionnelle habilitée à autoriser l’adhésion ;
    • les textes statutaires le régissant ;
    • les textes régissant le personnel à affilier ;
    • les états financiers certifiés, le rapport d’activités et tous documents sur les perspectives de gestion ;
    • un bulletin d’adhésion et d’identification fourni par la Caisse ;
    • un état du personnel et des salaires sur l’imprimé fourni par la Caisse ;
    • les fiches d’identification de chacune des personnes proposées à l’affiliation, fournies par la Caisse (documents renseignés, signés par ces dernières et visés par l’employeur).
  •  Membres Participants

Le postulant à l’affiliation à titre volontaire ou à titre individuel doit adresser une demande écrite à la CRRAE-UMOA. À cet effet, il remplit les imprimés d’usage mis à sa disposition par la Caisse.

La demande d’affiliation à titre volontaire ou la demande d’affiliation à titre individuel dûment renseignée par l’intéressé doit être transmise respectivement par l’Adhérent sous l’autorité de laquelle le postulant a servi ou l’employeur.

La demande d’affiliation à titre volontaire ou à titre individuel doit être accompagnée des fiches d’identification du postulant dûment remplies et signées par l’intéressé. Ces fiches doivent être revêtues du visa et du cachet de l’employeur.

Comment se constitue la retraite ?

Le RRPC et le RCPNC sont essentiellement financés par des cotisations évaluées sur la base de l’assiette de chacun des Participants. Cette dernière correspond au traitement indiciaire (à l’exclusion des gratifications) ou au salaire de base augmenté du sursalaire et de la prime d’ancienneté, le cas échéant.

Les taux de cotisation aux régimes de retraite en vigueur se présentent comme suit :

  • RRPC :
    • taux normal    : 19 % ;
    • taux réduit      : 15 %.
  • RCPNC : 12 %

La cotisation se répartit entre l’Adhérent et le Participant à raison de :

  • deux tiers (2/3) à la charge de l’Adhérent et d’un tiers (1/3) à la charge du Participant au titre du RRPC ;
  • un demi (1/2) à la charge de l’Adhérent et d’un demi (1/2) à la charge du Participant au titre du RCPNC. Cette répartition peut être modulée à la demande de l’Adhérent après accord de la Caisse.

Les cotisations qui sont versées chaque mois sont converties en points de retraite, en les divisant par un paramètre appelé salaire de référence. A partir du 1er janvier 2017, ce paramètre sera indexé sur l’évolution annuelle du salaire moyen des cotisants.

Comment est déterminé le montant de la pension de retraite ?

Au moment du départ à la retraite, le nombre de points inscrits au compte cotisant du Participant est multiplié par la valeur du point en vigueur à cette date, ce qui donne le montant annuel de la pension à payer.

La pension mensuelle est obtenue en divisant le montant de la pension annuelle par 12.

En cas de décès du Retraité ou de l’actif cotisant, les Ayants droit peuvent prétendre à une pension de réversion. Elle est fixée à soixante (60 %) de la pension de retraite dont bénéficiait l’Allocataire décédé ou aurait bénéficié le Participant décédé.

Ce droit est ouvert à compter du premier jour du mois civil suivant le décès.

La pension de réversion est répartie en parts égales entre l’ensemble des Ayants droit.

Imprimés et formulaires à télécharger

RRPC

Au nombre des pièces à fournir par les organismes sollicitant leur adhésion à la Caisse, figurent le bulletin d’adhésion et d’identification de l’adhérent, ainsi que l’état du personnel et des salaires.

Il est attribué à toute personne affilié au RRPC, un numéro matricule. Les fiches d’identification à remplir à cet égard sont téléchargeable ici :

Le rachat d’une période d’activité antérieure à l’affiliation du Participant ou à l'admission de l’Adhérent dont il est l'employé est autorisé, à condition que le bénéficiaire apporte la preuve d’une activité salariée antérieure au service de l’Adhérent ou de toute autre Institution éligible au RRPC.

Tout Participant qui cesse son service auprès d’un Adhérent avant l’âge normal de la retraite peut, s’il le désire, souscrire une assurance volontaire à la Caisse à condition d’en faire la demande.

Toute personne physique peut, selon son statut, souscrire une affiliation à titre volontaire à la Caisse en qualité de Participant au RRPC, lorsqu'il est un salarié pouvant réunir la condition de durée minimale de cotisations prévue par les textes et ayant servi sous l'autorité d'un Adhérent.

Toute personne physique peut, selon son statut, souscrire une affiliation à titre individuel à la Caisse en qualité de Participant au RRPC, lorsqu'il est un salarié pouvant réunir la condition de durée minimale de cotisations prévue par les textes et dont l'employeur, bien que remplissant les conditions d'adhésion, n'a pas adhéré à la Caisse.

Les droits de retraite sont liquidés à la demande de l'intéressé qui doit, à cet effet, fournir tous les renseignements et pièces justificatives exigés par la Caisse.

RCPNC

Au nombre des pièces à fournir par les organismes sollicitant leur adhésion à la Caisse, figurent le bulletin d’adhésion et d’identification de l’adhérent, ainsi que l’état du personnel et des salaires.

Il est attribué à toute personne affilié au RCPNC, un numéro matricule. Les fiches d’identification à remplir à cet égard sont téléchargeable ici :

 

Le rachat d’une période d’activité antérieure à l’affiliation du Participant ou à l'admission de l’Adhérent dont il est l'employé est autorisé, à condition que le bénéficiaire apporte la preuve d’une activité salariée antérieure au service de l’Adhérent ou de toute autre Institution éligible au RCPNC.

Toute personne physique peut, selon son statut, souscrire une affiliation à titre volontaire à la Caisse en qualité de Participant au RCPNC, lorsqu'il est un salarié pouvant réunir la condition de durée minimale de cotisations prévue par les textes et ayant servi sous l'autorité d'un Adhérent.

Toute personne physique peut, selon son statut, souscrire une affiliation à titre individuel à la Caisse en qualité de Participant au RCPNC, lorsqu'il est un salarié pouvant réunir la condition de durée minimale de cotisations prévue par les textes et dont l'employeur, bien que remplissant les conditions d'adhésion, n'a pas adhéré à la Caisse.

Les droits de retraite sont liquidés à la demande de l'intéressé qui doit, à cet effet, fournir tous les renseignements et pièces justificatives exigés par la Caisse.