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27 janvier 2016Lettre Commune aux Adhérents_Application des pénalités de retard pour cotisations non réglées dans les délais
Abidjan, le l8 novembre 2015
LETTRE COMMUNE
Aux Adhérents
de la CRRAE-UMOA
Objet : Application des pénalités de retard
pour cotisations non réglées dans les délais
Mesdames/Messieurs,
Depuis le mois d’avril 2013, dans le cadre de la modernisation de ses activités, la CRRAE-UMOA a mis en service une application dénommée LOGIMEC, destinée à la gestion informatisée des activités techniques. Ce nouvel outil a donné lieu à une mission d’information et de formation des Adhérents afin de leur permettre de procéder au chargement des cotisations et à l’immatriculation des nouveaux Participants.
L’objectif visé est de parvenir à la bonne tenue du fichier de chaque Adhérent, la comptabilisation à temps réel des cotisations et la mise à jour du compte-cotisant de chaque Participant ; ce qui permettra une liquidation et un paiement diligent des pensions.
Toutes les dispositions ayant été prises pour que chaque Adhérent puisse utiliser efficacement l’application, nous vous informons qu’à compter du 1er janvier 2016, les pénalités de retard des cotisations non réglées dans les délais seront appliquées.
A cet égard, il convient de rappeler que conformément aux dispositions de l’Article 13 des Règles de Gestion des Régimes de la Caisse, les cotisations mensuelles sont payables au plus tard le 15 du mois suivant. Toutes cotisations non parvenues dans le délai réglementaire fait l’objet d’une majoration de dix pour cent (10 %) par mois ou fraction de mois de retard, jusqu’à concurrence d’un plafond de cinquante pour cent (50 %) des sommes dues.
La Direction Générale