Formulaires à télécharger
Formulaires RRPC / RCPNC
RRPC
Au nombre des pièces à fournir par les organismes sollicitant leur adhésion à la Caisse, figurent le bulletin d’adhésion et d’identification de l’adhérent, ainsi que l’état du personnel et des salaires.
Il est attribué à toute personne affilié au RRPC, un numéro matricule. La fiche d’identification à remplir à cet égard est téléchargeable ici :
Le rachat d’une période d’activité antérieure à l’affiliation du Participant ou à l'admission de l’Adhérent dont il est l'employé est autorisé, à condition que le bénéficiaire apporte la preuve d’une activité salariée antérieure au service de l’Adhérent ou de toute autre Institution éligible au RRPC.
Tout Participant qui cesse son service auprès d’un Adhérent avant l’âge normal de la retraite peut, s’il le désire, souscrire une assurance volontaire à la Caisse à condition d’en faire la demande.
Toute personne physique peut, selon son statut, souscrire une affiliation à titre volontaire à la Caisse en qualité de Participant au RRPC, lorsqu'il est un salarié pouvant réunir la condition de durée minimale de cotisations prévue par les textes et ayant servi sous l'autorité d'un Adhérent.
Toute personne physique peut, selon son statut, souscrire une affiliation à titre individuel à la Caisse en qualité de Participant au RRPC, lorsqu'il est un salarié pouvant réunir la condition de durée minimale de cotisations prévue par les textes et dont l'employeur, bien que remplissant les conditions d'adhésion, n'a pas adhéré à la Caisse.
Les droits de retraite sont liquidés à la demande de l'intéressé qui doit, à cet effet, fournir tous les renseignements et pièces justificatives exigés par la Caisse.
L'entrée en jouissance de la pension de réversion est soumise à la production des pièces justificatives demandées par la Caisse.
RCPNC
Au nombre des pièces à fournir par les organismes sollicitant leur adhésion à la Caisse, figurent le bulletin d’adhésion et d’identification de l’adhérent, ainsi que l’état du personnel et des salaires.
Il est attribué à toute personne affilié au RCPNC, un numéro matricule. La fiche d’identification à remplir à cet égard est téléchargeable ici :
Le rachat d’une période d’activité antérieure à l’affiliation du Participant ou à l'admission de l’Adhérent dont il est l'employé est autorisé, à condition que le bénéficiaire apporte la preuve d’une activité salariée antérieure au service de l’Adhérent ou de toute autre Institution éligible au RCPNC.
Toute personne physique peut, selon son statut, souscrire une affiliation à titre volontaire à la Caisse en qualité de Participant au RCPNC, lorsqu'il est un salarié pouvant réunir la condition de durée minimale de cotisations prévue par les textes et ayant servi sous l'autorité d'un Adhérent.
Toute personne physique peut, selon son statut, souscrire une affiliation à titre individuel à la Caisse en qualité de Participant au RCPNC, lorsqu'il est un salarié pouvant réunir la condition de durée minimale de cotisations prévue par les textes et dont l'employeur, bien que remplissant les conditions d'adhésion, n'a pas adhéré à la Caisse.
Les droits de retraite sont liquidés à la demande de l'intéressé qui doit, à cet effet, fournir tous les renseignements et pièces justificatives exigés par la Caisse.
L'entrée en jouissance de la pension de réversion est soumise à la production des pièces justificatives demandées par la Caisse.
Formulaire RVC
Formulaires FAAM
- Télécharger le formulaire de proposition d’assurance maladie
- Télécharger la demande d’entente préalable assurance maladie
- Télécharger le bulletin d’adhésion à l’assurance maladie
- Télécharger la feuille de soins courants
- Télécharger la demande de prise en charge médicale
- Télécharger la demande d’attestation assurance maladie
- Télécharger la feuille de soins bucco-dentaires
- Télécharger la demande d’évacuation sanitaire