Le Fonds Autonome d'Assurance Maladie

Le FAAM : qu’est-ce que c’est ?

Le Fonds Autonome d’Assurance Maladie (FAAM) a été mis en place, en 2012, par la Caisse de Retraite par Répartition Avec Epargne de l’Union Monétaire Ouest Africaine (CRRAE-UMOA).

Le FAAM a pour mission d’assurer la couverture médicale des Retraités affiliés au Régime de Retraite par Répartition du Personnel Cadre (RRPC) et de leurs Ayants droit.

Qui peut adhérer au Fonds ?

Le FAAM est ouvert à toute organisation ayant acquis la qualité de membre Adhérent du RRPC avant février 2012, ainsi qu’à tout Participant individuel ou volontaire affilié au RRPC avant cette date.

Depuis février 2012, l’adhésion ou l’affiliation au FAAM est obligatoire pour tout nouvel Adhérent ou Participant au RRPC.

Comment le FAAM est t-il financé ?

Le FAAM est financé par les cotisations des Adhérents et des Participants d’une part, et les cotisations des Retraités d’autre part.

L’employeur et ses salariés contribuent au financement du Fonds par une cotisation mensuelle au taux de 1,5 %, de l’assiette de cotisations du RRPC, et répartie à raison de deux tiers (2/3) à la charge de l’employeur et un tiers (1/3) à la charge de l’employé.

Les Retraités et leurs Ayants droit, pour leur part, participent au financement du Fonds à hauteur de 50% des primes d’assurance de base auxquelles s’ajoutent, pour ceux qui le souhaitent, la totalité de la garantie complémentaire.

Quelles sont les prestations couvertes par le Fonds ?

La couverture médicale offerte par le FAAM comprend une garantie de base à souscription obligatoire pour tous les souscripteurs, et une garantie complémentaire facultative donnant droit aux évacuations sanitaires.

La garantie de base a pour objet le remboursement des frais pharmaceutiques, chirurgicaux et d’hospitalisation, consécutifs à une maladie ou à un accident. La garantie complémentaire, pour sa part, couvre les frais d’évacuation sanitaire.

S’agissant des frais médicaux engagés dans l’espace de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), ils sont remboursés jusqu’à concurrence de 80% des frais réels. Les frais engagés à l’occasion d’une évacuation sanitaire ou de courts séjours au Maroc, en Tunisie et en France sont, quant à eux, remboursés à 70% du tarif de référence.

Qui peut bénéficier des prestations du FAAM ?

Peuvent bénéficier des prestations du FAAM, sous réserve du règlement des primes :

  • tout Participant du RRPC admis à la retraite justifiant de la période minimale de cotisations exigée par le Fonds et à jour de ses cotisations dues au titre dudit Fonds ;
  • tout Retraité du RRPC admis à la retraite avant le 1er janvier 2012 et dont l’ancien employeur est Adhérent au FAAM ;
  • les Ayants droit d’un Participant qui, à la date de son décès, est à jour de ses cotisations au FAAM et au RRPC ;
  • les Ayants droit d’un Retraité qui, à la date de son décès, était déjà affilié au FAAM.

Le Retraité ou le Réversataire désireux de bénéficier des prestations du FAAM doit en faire la demande, en transmettant à la CRRAE-UMOA, un bulletin d’adhésion et un questionnaire médical, dûment remplis et signés. Il convient de noter que, la demande doit être adressée à la Caisse, au plus tard dans les deux mois suivant la date d’effet de la pension de retraite ou de réversion.

Documents utiles

Formulaires et imprimés à télécharger